MENTIONS Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'activité commerciale Laptitevano ( le vendeur ) domicilié Allée de la chandelle 95800 Courdimanche, France, laptitevano@hotmail.com

 

Article 1 - Objet et disposition générale Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) representent le lien unique de la relation commerciale entre les parties à savoir le Vendeur Laptitevano et l'Acheteur. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues part « laptitevano » auprès d’Utilisateurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur www.Laptitevano.com​ Le vendeur se reserve le droit de modifier ces présentes conditions ( CGV ) à tout moment et sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

 

Article 2 - Produits Les photos et descriptifs des Produits vendus sur le site sont retransmis le plus fidèlement possible. Néanmoins les couleurs et les visuels peuvent être altérés ou différents d'un écran d'ordinateur à un autre et n’entrent donc pas dans le champ contractuel. De plus, s'agissant de fabrication artisanale, certaines longueurs indiquées dans les descriptifs des produits, peuvent connaitre une variation de plus ou moins 10%. Le Client reconnaît ainsi que les photographies et descriptions accompagnant les Produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

 

Article 3 - Prix Les tarifs sont indiqués en Euro, toutes taxes françaises inclues. Les prix sont fermes et non révisables durant toute la période de mise en ligne des produits et dans la limite des stocks disponibles. Laptitevano se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur indiqué sur le site lors de la validation de la commande.

 

Article 4 - Paiement Le Client effectue le paiement de sa commande uniquement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.

 

Article 5 - Livraison La livraison du produit en France métropolitaine s'effectue en lettre suivie à la charge du Vendeur à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont ceux indiqués sur chaque descriptif de produit ( ce délai ne comprend pas le temps d'acheminement ), le Vendeur n'est en aucun cas responsable des problèmes éventuels qui pourraient survenir lors de la livraison de la commande.

 

Article 6 - Droit de rétractation et retour des articles Si le Client n'est pas satisfait des Produits, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception de sa commande pour renvoyer un ou plusieurs articles, sans en justifier le motif. Le ou les Produits doivent être retournés dans leur état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés et dans leur emballage d’origine, dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : laptitevano@hotmail.com. La démarche à suivre pour le retour ou remboursement vous sera alors indiqué par retour de mail. Le Client pourra ainsi renvoyer le(s) produits à ses frais et risques (un retour en lettre suivi est conseillé) Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle utilisée pour payer les produits retournés dans les 30 jours maximum à réception des dits produits. Attention les produits faits sur mesure, longueur, taille, couleur ne sont pas éligibles à un remboursement, avoir ou échange.

 

Article 7 - Garantie Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale des vices cachés et d'éviction. Des garanties contractuelles supplémentaires ne sont pas prévues au profit de l’Acheteur, qui pourra donc se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci-avant. Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l’Acheteur au Vendeur. Article 8 - Protection des données personnelles Les données collectées auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le Vendeur s'engage à ne pas divulguées ces données gardées confidentielles par le site www.laptitevano.com

 

Article 9 - Propriété Intellectuelle Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des photographies, textes, images, vidéos, modèles et descriptions utilisés sur le site www.laptitevano.com sont strictement interdites et non libres de droits.

 

Article 10 - Mentions Légales Les présentes condition générales de vente concernent le site : www.laptitevano.com  SIRET en cours d'immatriculation